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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0506JUD000775977

Admin. suprême

6 mai 1981

6 mai 1981

Le défendeur combattit ce témoignage et réclama de son côté l’audition de quatre personnes. Le requérant s’y opposa en parlant de manoeuvre dilatoire.

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

63d37982d1bc2605de4b4660

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Monsieur Olivier BRUE, Président Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35ad61d7564000872db96

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Olivier BRUE, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002409594

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

       Les deux premiers requérants combattent cette argumentation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002323894

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

       Les requérants combattent cette argumentation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD001669602

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

    Les requérants combattent cette thèse. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD001984102

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

    Les requérants combattent cette thèse et affirment avoir saisi la Cour dans le délai de six mois prévu par l’article 35 § 1 de la Convention. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD002945903

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

    Les requérants combattent les thèses du Gouvernement. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD003976103

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

    Les requérants combattent les thèses du Gouvernement et insistent sur le fait que l’attitude abusive des autorités les a placés dans l’impossibilité de jouir de leur droit de propriété.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD003970898

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

, qui sont confrontés, bien qu’à des degrés différents, à la cruauté du régime qui dure depuis soixante et onze ans, est brisée   : en les détournant de la cible, [le régime] a obtenu qu’ils combattent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC006584901

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

Le 4 février, les chars ont défilé simplement en raison de la célébration de la soirée de Jérusalem (...) sous couvert de la lutte contre le fondamentalisme, ils combattent la conviction du peuple (...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003452097

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Le PKK et sa guérilla combattent l’armée turque depuis neuf ans, afin de supprimer la présence turque sur les terres du Kurdistan et de riposter contre ce fait terrible ».   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0312JUD003987605

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

    Les requérantes combattent les thèses du Gouvernement. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC007183801

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

    Les requérants combattent ces thèses.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC004817611

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

    Les requérants combattent cette thèse et déclarent avoir introduit leurs requêtes dans un délai de six mois suivant les dates auxquelles ils ont pris connaissance des avis de recherche relatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f68

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

[U] [B] [C], ce que combattent les intimés. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC006627409

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Les requérantes combattent l'exception préliminaire soulevée par le Gouvernement. Se référant à l'arrêt de la Cour rendu dans l'affaire Open Door et Dublin Well Woman c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001772491

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

En ce qui concerne la durée elle-même, ils combattent la thèse du Gouvernement et soutiennent que les autorités en sont responsables.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1129DEC002178793

Admin. suprême

29 novembre 1994

29 novembre 1994

        Les deux premiers requérants combattent cette argumentation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310238

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Attendu que malgré leurs contestations, ni les appelants, ni les intervenants volontaires ne combattent utilement la réalité des mentions ainsi portées à ce procès-verbal et que M.

Source officielle