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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0506JUD000775977
6 mai 1981
Le défendeur combattit ce témoignage et réclama de son côté l’audition de quatre personnes. Le requérant s’y opposa en parlant de manoeuvre dilatoire.
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Chambre 1-6
63d37982d1bc2605de4b4660
26 janvier 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Monsieur Olivier BRUE, Président Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
Olivier BRUE, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002409594
16 octobre 1995
Les deux premiers requérants combattent cette argumentation.
ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002323894
Les requérants combattent cette argumentation.
ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD001669602
15 juillet 2004
Les requérants combattent cette thèse. 14.
ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD001984102
23 septembre 2004
Les requérants combattent cette thèse et affirment avoir saisi la Cour dans le délai de six mois prévu par l’article 35 § 1 de la Convention. 13.
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD002945903
6 décembre 2005
Les requérants combattent les thèses du Gouvernement. 29.
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD003976103
15 septembre 2009
Les requérants combattent les thèses du Gouvernement et insistent sur le fait que l’attitude abusive des autorités les a placés dans l’impossibilité de jouir de leur droit de propriété.
ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD003970898
7 juin 2005
, qui sont confrontés, bien qu’à des degrés différents, à la cruauté du régime qui dure depuis soixante et onze ans, est brisée : en les détournant de la cible, [le régime] a obtenu qu’ils combattent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC006584901
10 juin 2003
Le 4 février, les chars ont défilé simplement en raison de la célébration de la soirée de Jérusalem (...) sous couvert de la lutte contre le fondamentalisme, ils combattent la conviction du peuple (...
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003452097
5 mars 2002
Le PKK et sa guérilla combattent l’armée turque depuis neuf ans, afin de supprimer la présence turque sur les terres du Kurdistan et de riposter contre ce fait terrible ». M.
ECLI:CE:ECHR:2009:0312JUD003987605
12 mars 2009
Les requérantes combattent les thèses du Gouvernement. 20.
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC007183801
7 avril 2009
Les requérants combattent ces thèses.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC004817611
29 mai 2018
Les requérants combattent cette thèse et déclarent avoir introduit leurs requêtes dans un délai de six mois suivant les dates auxquelles ils ont pris connaissance des avis de recherche relatifs
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
[U] [B] [C], ce que combattent les intimés. Il n'est pas contesté que M.
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC006627409
28 juin 2011
Les requérantes combattent l'exception préliminaire soulevée par le Gouvernement. Se référant à l'arrêt de la Cour rendu dans l'affaire Open Door et Dublin Well Woman c.
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001772491
11 mai 1994
En ce qui concerne la durée elle-même, ils combattent la thèse du Gouvernement et soutiennent que les autorités en sont responsables.
ECLI:CE:ECHR:1994:1129DEC002178793
29 novembre 1994
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310238
3 mai 2018
Attendu que malgré leurs contestations, ni les appelants, ni les intervenants volontaires ne combattent utilement la réalité des mentions ainsi portées à ce procès-verbal et que M.