Ruiz-Jarabo Colomer főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2008. április 8.#Beecham Group plc és társai kontra Andacon NV.

Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 25 de Abril de 1996. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Italiana. # Incumprimento de Estado - Obrigação de notificação

Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 13 de Março de 1997.#Carlos Mora Romero contra Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz.

Somalu n'atteste pas que l'ensemble du thermolaquage des aluminiums dispose du label Qualicoat ; -aucun des documents communiqués par la commune ne démontre que la société Somalu, avec le label Enduro Color

Regime in correctional colonies and its main requirements “3.

A la suite de ces acquisitions, la société Zola France Properties I SNC , par l'intermédiaire de son mandataire chargé de la mise en location et de la gestion locative des appartements, la société Colonies

Tarariev fut condamné le 19 avril 2002 à une peine d’emprisonnement de six ans et renvoyé à la colonie de Khadyjensk.

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

Monsieur X... demande en conséquence à la Cour d'infirmer le jugement du l0 mars l997, et statuant à nouveau de le colloquer à concurrence de la somme de 73.042,78 francs avec intérêts au taux légal à

compter du 17 octobre 1989, date à laquelle Z... a fait ouvrir le coffre en colocataire avec Mme A..., décédée le 3 octobre 1989, Z... s'est trouvé en possession des valeurs contenues dans le coffre coloué

E... a été colloqué pour 6 662,49 € et 1 372,04 € ; qu'en regard de chacune de ces sommes figure la mention "E... créance post" ; qu'en exécution de cet état de collocation M.

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Conclusiones del Abogado General Ruiz-Jarabo Colomer presentadas el 16 de marzo de 2000.#Marthe Defreyn contra Sabena SA.#Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Bruxelles - Bélgica.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

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la localisation précise de la pathologie et l'absence de calcification, a donné son accord pour la prise en charge de la tendinopathie chronique comme en témoigne le code syndrome indiqué dans le colloque

X... a attesté de la purge des hypothèques, puis, le 20 mars 2013, a dressé un procès-verbal "consensuel" de collocation en l'absence de la société Logfret, créancier, qui n'était ni présente ni représentée

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