Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le service des pensions des armées du ministère de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son mari, le colonel

B saisit le tribunal d'un litige concernant un titre exécutoire émis le 15 novembre 2022 par l'agent comptable du lycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-Quevilly, en vue de recouvrer la somme de 59,52 euros

le 1er janvier 1975 alors qu'il aurait dû l'être au plus tard en 1958 et que, d'autre part, le lieutenant-colonel Y... a été placé dans les réserves à compter du 15 avril 1976 ; 2°) annule les décisions

(Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 5 rue du Collinet

la décision du 8 juillet 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

E..., parents F..., alors scolarisée en classe de première générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/

Par courriel du 28 mai 2025 adressé à la proviseure adjointe du lycée Colbert, la rectrice de l’académie de Paris a émis un avis défavorable à l’inscription G... H...

[E], Mme [Y] et la société Foncia Colbert. Par un arrêt mixte du 20 juin 2018, cette cour a : - constaté que l'instance, en ce qu'elle concernait M.

A l’issue de cet interrogatoire, le représentant du parquet sollicita l’audition du colonel U. Le tribunal fit droit à cette demande.

Ainsi, le signataire de la décision attaquée est donc le colonel B, autorité militaire de 1er niveau.

Estimant que le notaire à l'acte, Maître [W], avait failli à son obligation d'information et de conseil, les consorts [N]-[U] ont assigné la SCP Colombel-[W], devenue la Sarl Colombel-[W]-Taithe, devant

prépondérante du préjudice allégué ; que pour retenir la responsabilité, même partielle, de la société Metarom à l'égard de la société L et L en réparation du désordre constitué par l'apparition de collerettes

Il confirmait avoir effacé la fin de l'enregistrement après l'avoir écouté en intégralité avec le Colonel A..., au motif que ce passage ne présentait pas d'intérêt.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par l'Organisation de défense et de gestion des produits fermiers et le GIE Qualité Cocorette,

X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de chargé d'affaires par la société Collinet Lafollas ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

) et appartenant à la communauté sengele, elle est originaire de Kinshasa, qu'au mois de décembre 2023, alors qu'elle rentre à son domicile après s'être rendue à l'église, elle est approchée par un colonel

. # Colette Di Marzio proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci - Odměna. # Věc T-14/03.

X..., lieutenant-colonel à la mission de coopération militaire et technique française en Tunisie, sis ... ; M.