du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

L'AVIS DE NOUVEAUTE, DENATURE LE BREVET ET QUE, SI L'ON CONSIDERE, SOIT LA METHODE FIXATION DU TIRE-FOND DANS L'UN DES BREVETS OU DU BOULON DANS L'AUTRE, SOIT LA COMPOSITION ET L'ACTION DE LA RESINE COLLANTE

sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " aux motifs que l'ordonnance de commission d'experts est motivée par référence à la complexité de la mission ; que la désignation d'un collège

On 14 March 1994 the colony director granted him home leave and he travelled to his native village in the Dagestan Republic. He was due back at the colony on 1 April 1994. 9.

Le Collonges à la S. A. GAN, Vu le recours formé contre ce certificat par Monsieur Bruno Z..., gérant de la S. A. R. L.

la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du département Bus de la RATP s'est réuni le 7 juillet 2014, pour désigner neuf membres, six pour le collège

Slimani, rapporteur public, - les observations de Mme C... et celles de Me Lambert, substituant Me Juillès, représentant la commune de Collonges-la-Rouge.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coline

critères de l'ordre des licenciements au sein de la catégorie professionnelle des opérateurs lamifié, à laquelle elle rattachait les emplois d'opérateurs usinage lamifié et celui de préparatrice débit collage

que René Z... avait côtoyé professionnellement l'amiante chez au moins deux de ses employeurs, à savoir pendant cinq années de sa vie professionnelle, dans des conditions qui, aux termes de l'avis du collège

syndicat CFE-CGC et le syndicat CFDT ; d'avoir annulé le premier tour des élections au Comité Social et Économique de la Société Supplay, des membres titulaires et suppléants, pour l'ensemble des collèges

X... et A... en contestation de la liste CGT pour les élections à la Mutualité sociale agricole du Gard, deuxième collège, canton de Villeneuve-lès-Avignon, et en invalidation de l'élection de Mme B...

. 423-16, dernier alinéa, tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvé au scrutin secret par la majorité du collège

inscriptions d'hypothèques distinctes pour chaque immeuble, la cour d'appel a violé l'article 2148 du Code civil ; 3 / que l'inscription hypothécaire d'un capital productif d'intérêts permet la collocation

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les absences de l'entreprise des conseillers prud'hommes du collège

X... , Le Y... et Z... dans la prise en compte du résultat du vote du 6 juin 2003 concernant le collège Cadres, Agents de maîtrise et assimilés pour l'élection des délégués du personnel et des membres

également être infirmé en ce qu'il a déclaré Pierre X... coupable d'usage de faux ; que ce dernier doit également être relaxé (arrêt attaqué, page 5, 4, à page 7, 2) ; "alors, d'une part, que le collège

pour faire entrer ce passage dans le domaine public ; il en est de même de la circonstance que la commune de Collonges-la-Rouge assure l'entretien de ce passage ; - la commune de Collonges-la-Rouge