X a souffert d'une phlébite de la jambe gauche résultant d'une thrombose de la veine cave ; qu'il doit, depuis lors, subir un traitement anticoagulant, porter un collant de contention et éviter tout

revanche, l'arrêt attaqué énonce les motifs pour lesquels la version de X... ne lui apparaît pas convaincante ; que l'arrêt relève enfin que deux témoins auraient constaté, le soir même des faits, que le collant

caractère d'une contribution à la campagne de la liste conduite par Mme A ; que la présence, sur ce même calendrier, de photographies sur lesquelles figuraient des membres du conseil municipal et des colistiers

C...et ses colistiers en raison des propos dénoncés. Eu égard à son contenu, ce document doit être regardé comme émanant de M. F...en tant que candidat aux élections municipales.

Mme G fait valoir, en produisant notamment la copie d'une conversation d'un groupe WhatsApp réunissant plusieurs colistiers de M. S ainsi que M.

A B, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur du renseignement militaire sur sa demande du 10 mars 2022 tendant à l'indemniser

une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, auquel ont été apportés des immeubles en nature de forêts d'une contenance de 96 hectares, 47 ares et 82 centiares situés sur les territoires des communes de Connantré

A..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite, née du silence gardé pendant deux mois, par laquelle le recteur de

. # Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Dipendenti - Nuova destinazione - Interesse del servizio - Sviamento di potere. # Causa 69/83.

#Liquidazione dei conti FEAOG - Cumulo di aiuti.#Causa 133/84.

. # Office national de l'emploi contra Antonio Di Conti. # Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Liège - Bélgica. # Seguridad Social - Prestaciones de desempleo. # Asunto C-163/89.

G... et colistiers, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le grief tiré

Y... et certains de ses colistiers ; que ce jugement ayant été frappé d'appel, et le Conseil d'Etat n'ayant statué que le 21 décembre 1983, le jugement n'était pas devenu définitif le 10 octobre 1983,

K... et ses colistiers, ceux-ci n'ont pas excédé les limites de la polémique électorale et ne peuvent donc être regardés comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il

ils n'ont entaché leur jugement d'aucune irrégularité ; Sur la régularité des opérations électorales : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après le début des opérations électorales les colistiers

12ème et 17ème bureaux de vote, le vendredi 14 mars 2008 au matin, à 700 exemplaires, un courrier se présentant comme un démenti de sa part à des affirmations mensongères d'un des candidats et de ses colistiers

Les affaires concernent trois requêtes introduites par sept ressortissants italiens, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani et Daniela Colasanti

J et ses colistiers font appel du jugement du 5 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon, après avoir porté le nombre total des suffrages obtenus par leur liste à 1 688 et constaté