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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372161cd580146773f3447
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2684
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea80
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1162
22 février 1990
22 février 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f187d
5 avril 1990
5 avril 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle E..., Mmes A..., Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20cf
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2ac
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc31
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22f2
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b8cdc6046d47f5ccb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9bbcdc6046d47f5cd1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF5 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007706243
15 juin 1987
15 juin 1987
G.I.E. dont le siège est ... 75008 , Compagnie Générale Transbaltique dont le siège est à Paris la Défense 92000 , Atlantic Container Line A.C.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7c
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Celle-ci a procédé à l'empotage des machines dans un container ITLU 648-767-9 dont elle prétend avoir confié le préacheminement par voie terrestre jusqu'au HAVRE à la société TMM TRANSCAP, laquelle se
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002438494
18 mai 1995
18 mai 1995
H.M., the applicant, A 253 and A 256 placed the cocaine in the car in which H.M. and the applicant had arrived.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638
10 mai 2012
10 mai 2012
Seb, un jour, m'a précisé qu'il était dans le trafic d'héroïne et de cocaïne, par grosses quantités. Seb m'a demandé si j'étais intéressé, il m'a demandé si je voulais de la cocaïne ou de la marron.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301053
8 octobre 2015
8 octobre 2015
un parking situé sur la zone 3, via la voie située sous le porche du centre commercial, a délivré assignation en référé à la société Baies des Citrons développement pour obtenir l'enlèvement d'un container
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Malik Z... apparaissait clairement comme étant à la tête du trafic, ayant vocation à importer du Surinam via la Guyane de manière régulière de la cocaïne par le moyen de "mules" qui ingéraient la cocaïne
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