Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

EXPLOITE DEPUIS L'ANNEE 1923 A SERRE-NERPOL (ISERE) UNE MINOTERIE ; QUE AMEDEE CLAUDE X...

Claude A..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan du concordat de la société anonyme des Automobiles Ligier, demeurant ... (7e), 3°/ Mme Martine Z..., agissant ès qualités de représentant

. ; en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section commerce), au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Mezy-Moulins (Aisne) Crezancy

Jean-Marie Pierre, demeurant Le Moulin, 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'Office national de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claude X..., représentante VRP, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus les 27 juin

rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Etablissements Guedon, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Moulin

Jean-Claude B..., 3°/ de Mme Sylviane C... X... épouse B..., demeurant tous trois ..., 60350 Vieux Moulin, 4°/ de M.

Joël X..., demeurant Moulin de Verville, 95760 Valmondois, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Anne Y..., demeurant ..., défenderesse

Y..., veuve B..., et de Mme J..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. L... E..., M. P... E... et de M. M... E..., et l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Maguin, de la SCP Richard, avocat de la société

Claude A... Christine B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 mars 2007), que la SCI Jean Claude Léon X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-MARCELLIN en date du 07 septembre 1999 suivant déclaration d'appel du 15 Octobre 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 14 Juillet 1957 à PARIS (75015) Lieudit LE MOULIN

No 06/09136 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE MOULIN A VENT 8 RUE VIRLOJEUX 78120 SONCHAMP Décision déférée à la Cour :

Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 février 1988 l'autorisant à disposer de l'énergie de l'Ariège pour l'alimentation électrique du moulin

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE