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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
18 juin 2013
créance du CIC, d'un montant de 90 004,15 euros en 36 mensualités successives de 2 500,11 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f9
30 avril 2020
30 avril 2020
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 25 mars 2008, la société Crédit industriel de l'ouest, aujourd'hui dénommée Banque CIC Ouest (le CIC), a consenti à M. L...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
BACCHUS & CIE c/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il résulte que la requête de la société Ouest-Guyane BTP – Cie Louison doit être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bf
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Banque ; Suivant exploit du 24 avril 2002, Patrick X... a fait assigner la société Rothschild & Cie Banque afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la rupture unilatérale
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c0fc
25 avril 2025
25 avril 2025
[Z] [P] à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, -condamné la société Banque CIC Est aux dépens, -ccondamné la société Banque CIC
Source officielleCh. civile et commerciale
68f31efd47bd0e19a239d483
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La banque CIC Nord-Ouest a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 30 décembre 2024.
Source officielleChambre civile
642fb64fcece1704f5747649
6 avril 2023
6 avril 2023
BANQUE CIC OUEST CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352d
25 avril 2024
25 avril 2024
La SNC JEAN YVES GAYDE et CIE a fait signifier ladite ordonnance à la SARL RAPHAEL BRUNO le 11 septembre 2023.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour un montant en principal, intérêts et frais de 150 000 euros, - débouter la banque CIC Est de sa demande de saisie des rémunérations, - condamner la banque CIC Est aux dépens sous le bénéfice de
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DBVN-V-B7J-HEYL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 10] en date du 02 Décembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°:-/- la Société BANQUE CIC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00465
30 mai 2018
30 mai 2018
d'un engagement contractuel avec la société CIA ni que celle-ci ait été débitrice des sommes réclamées, d'autant que toutes les factures produites, libellées au nom de la société Webdealauto avaient été
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
9 mai 2012
CIE, intervenant volontaire, le 8 novembre 2011.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617778
11 avril 1986
11 avril 1986
Article 3 : Il est accordé décharge à la société requérante de la différence entre le montant des droits contestés et ceux résultant de l'article 2 ci-dessus.
Source officielle5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
14 avril 2026
CIC).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le CIC a maintenu sa demande.
Source officielleJCP
69769fcacdc6046d47b5351a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'action en paiement engagée par la banque CIC OUEST, par assignation en date du 2 janvier 2025, est donc recevable.
Source officielleToutes chambres
69862f7fcdc6046d473c5442
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BANQUE CIC OUEST C/ [E] [K], [T] [Y] ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N°301 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CIC LYONNAISEDE BANQ UE / [N] [O] [Q] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004489 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Source officiellePage 41 sur 5584