[D] [P] Compagnie d’assurance cgpa AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 représentée par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu

l'article 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 ; Attendu que selon acte reçu le 14 juin 1991 par la société civile professionnelle Lemoine et El Andaloussi, notaire (la SCP), la société Le Chevalet

le dispositif, la Cour de cassation a, par suite, cassé l'arrêt : "Mais seulement en ce qu'il condamne in solidum la société Axa France Iard à payer à l'Union des syndicats des copropriétaires du Charvet

Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Monsieur [X] [H], né le 25 Février 1975 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Julie CHERET-LAGOUCHE

Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] (s) : Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur CHEVET

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée le prive de la possibilité de se rendre au chevet de son père aux Comores ; - la décision implicite attaquée n

de séjour, valable jusqu’au 8 juillet suivant, et qui l’autorise à travailler, alors que l’intéressée n’établit pas risquer de ne plus pouvoir rentrer en France si elle devait se rendre au Maroc au chevet

Représentée par Me Aurélie CHEVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003419 du 19/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous le plus rapidement possible afin de lui remettre un récépissé lui permettant de voyager en Tunisie afin de se rendre au chevet

Elle soutient que : - l’urgence est établie, dès lors qu’en l’absence de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction, elle ne peut se rendre à l’étranger, au chevet de son père gravement

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M., [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme, [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) chez Charvet la Mure Bianco

imprécises, et que la faute de la victime n'est pas établie ; que la faute du chef d'entreprise résulte également de ce qu'il s'est abstenu de donner des instructions pour que soient utilisés des chevalets

amende douanière d'un million de francs correspondant à une fois la valeur de la cargaison ; "aux motifs que, compte tenu de la personnalité du prévenu qui n'est pas un chauffeur professionnel chevronné

insignes, dont certains étaient d'une extrême rareté, ne pouvait qu'éveiller leurs soupçons sur la régularité de l'origine de ces pièces, dès lors que Walter A... était lui aussi un collectionneur chevronné