la liquidation judiciaire de la société Pompes Maupu entreprise (PME), 3 / de SCS Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras, 07160 Le Cheylard

elle ni perte ni profit ; que le tribunal judiciaire a lui-même constaté que la société Laberne s'était « engagée à fabriquer un garde-corps Inox 304 L brossé grain 220 et à poser ce garde-corps par chevillage

Monsieur Z... liste les causes d'un chevillage des bouchons.

Par ailleurs, le plan de composition, dans sa version initiale mais également dans sa version modifiée, fait apparaître la largeur des accès débouchant sur la rue François Chanvillard, sur la rue Marius

décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras, 07160 Le Cheylard

..., 2 / la société British and Foreign Marine insurance, dont le siège est 144, New Hall Place, Liverpool L69 3EN (Grande-Bretagne), et représentée en France par son mandataire général X... et Chevillat

en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRÉSIDENT : Monsieur PANZANI ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

4] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD

MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441

FRET EXPRESS Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audiencepar Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant Mme A, et celles de Me Constans, représentant le département des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant Mme A, et celles de Me Constans, représentant le département des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guers, représentant la CCI de l'Hérault et celles de Me Vernhet, représentant la société Icare's Lounge 1.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Berlemont-Laliberté représentant le CIAS du Sud Minervois et celles de Me Constans, représentant la commune de Sallèles-d’Aude.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Behague, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit 1.

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Cabaret, représentant la société Axa France Iard et celles de Me Crespy, représentant la commune de Montpellier.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Madani, représentant M. A... et de Me Arroudj, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.