textes susvisés ; "alors que, le juge des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par René D..., qui assurait le gardiennage des chevaux

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors

; " aux motifs propres que Jules Z... fait la preuve du fait d'autrui ; " et aux motifs adoptés que Jules Z... n'a en réalité pas pu prendre les mesures appropriées pour empêcher la fuite du cheval

Cour fait allusion ; qu'en effet il ne ressort pas des constatations et énonciations de l'arrêt qu'un témoin ait assisté aux faits reprochés qui se seraient perpétrés dans les toilettes du bar du "Cheval

Y..., qui exerçait son activité pour le compte de la famille Z... depuis trente ans, n'avait pas nécessairement acquis une expérience professionnelle, particulièrement dans l'entretien des chevaux, justifiant

A..., propriétaire de trois parcelles bordant ce chemin, pour obtenir l'enlèvement des clôtures et barrières posées en limite d'une de ces parcelles et entravant l'accès à son fonds ; Attendu que M.

222-49 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la requête en restitution de la parcelle cadastrée section [...] sise à Dompierre du Chemin

Cadastre 3] constituaient des signes apparents de la servitude lors de la division des fonds, alors qu'ils sont situés hors du fonds prétendument soumis à une servitude et qu'aucun signe apparent d'un chemin

conformes au permis de construire et qu'il avait été procédé à la modification de 8 fenêtres sur la façade, à la création sur la partie haute de la construction qui aurait dû être démolie, de deux cheminées

cas d'urgence et en se fondant sur l'acte de vente du 4 février 1964 et le plan y annexé dont rien n'établi qu'il soit un faux et en rétablissant la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin

d'aucun des éléments du dossier que le prévenu ait conduit sous l'empire d'un état alcoolique ; que le seul fait que les gendarmes l'aient trouvé allongé à l'arrière du car immobilisé le long d'un chemin

administrative prise sur place en vertu de l'urgence qu'il y avait pour la sécurité des autres usagers d'empêcher un conducteur de rouler à une vitesse aussi élevée et forcément très dangereuse sur un chemin

exécution, le contrat pourrait se trouver modifié du seul fait de la décision des pouvoirs publics mozambicains, circonstance qui serait de nature à priver la décision de la Société nationale des ports et chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige opposant Mme X... et des riverains de trois chemins

attaqué (Riom, 25 mai 1993), que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle cadastrée B 567, acquise des consorts A... par acte du 9 mars 1985, a revendiqué partie de cette parcelle servant d'assiette à un chemin

Y... et Z..., propriétaires de terrains desservis par un chemin traversant la ferme appartenant aux époux A..., le juge des référés par une ordonnance du 11 octobre 1988 a condamné ceux-ci à enlever tous

ni l'assiette du chemin ni son usage, dès lors qu'il a toujours vocation à desservir les fonds, et que la création de la rampe bétonnée ne prive pas M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2001), qu'appelants du jugement qui les déboutait de leur demande, dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin