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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103046_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101977_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103849_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Feschotte-Desbois, représentant la société ABG services et celles Mme B... représentant le ministre de l’agriculture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404632_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Pailles, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404751_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Py, représentant Mme C, et de Me Da Dilva, représentant le département des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2300401_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Héré-Derrien, représentant la société BPCE Iard, de Me Agier, représentant la commune d’Agde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Akel, représentant les syndicats requérants, et celles de Me Da Silva, représentant le centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B, aide-soignante, a été employée en cette qualité par le centre hospitalier Fernand Lafont au Cheylard par deux contrats à durée déterminée successifs signés les 31 août et 30 septembre 2021, pour
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251326
6 décembre 2006
6 décembre 2006
autre législation communautaire, les dispositions de la directive n° 2001/83/CE lui sont applicables ; Considérant, en deuxième lieu, que les requérants se bornent à alléguer que les produits dénommés Chevalera
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c818
23 octobre 2008
23 octobre 2008
en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRÉSIDENT : Monsieur PANZANI ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698679
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16, place Saléon Terras au Cheylard (07160) ; la BANQUE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853438
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DELUBAC ET CIE, dont le siège est 16 place Saleon Terras au Cheylard (07160), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
avocat au barreau de Paris (M195). 2 ) LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE LABORDE représenté par son liquidateur amiable la SOCIETE HAUSSMANN VIVARAIS 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
4] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d2819
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRET EXPRESS Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audiencepar Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 41 sur 61