poste susceptible de convenir aux capacités du salarié n'existant dans l'entreprise, il ne pouvait être reproché à l'employeur d'avoir, en fonction des prescriptions successives du médecin du travail, cherché

X... qui lui avait été adressée le 22 août 2000, malgré l'avis de passage glissé par les services postaux dans la boîte aux lettres le 23 août 2000, et ne l'a cherchée que le 6 septembre, soit après avoir

possible de distinguer entre un actif et un passif propre ; que la cour d'appel devait dès lors rechercher, comme il lui était demandé, si Mme Z..., qui établissait être propriétaire de son propre cheptel

héritiers ayant engagé l'action en recel successoral, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en considérant qu'il était établi que Roger Y..., puis ses héritiers, avaient cherché

une incarcération, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait anticiper l'incapacité prétendue d'un Etat membre de l'Union européenne à dispenser des soins appropriés en détention, sans avoir cherché

grâce aux concours financiers considérables de la SA X... dont les dirigeants se confondaient avec ceux des deux premières sociétés citées, et cela sans aucune contrepartie, la SA X... n'ayant jamais cherché

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, dont

René Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Aux Enfants chéris, société anonyme, dont

Charles X... (M.

X..., tendant à la mainlevée de son placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Euroshipping Company Inc, - La société Cherokee

[U] a été engagé par la société Les Écuries de l'orée du bois à compter du 1er octobre 2003, en qualité de moniteur chevaux.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux

Localité 2], Représenté par Me Angélique Cove, avocat au barreau de Strasbourg, toque : 210 INTIMÉE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3], Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne Lepargneur, avocat au barreau de Toulouse, toque : 71 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

articles 433-5 et 433-22 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné à 3 000 euros d'amende et ordonné l'affichage de la décision pour