D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN ont rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

C D, représentés par Me Cheron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de délivrer à Mme A un visa de long séjour au titre de la procédure

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et , Madame Brigitte CHOKRON

ZOTTA - 797 Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L.

superstructure en pierre de taille : les murs extérieurs et intérieurs en pierre semblent en bon état ; aucune anomalie structurelle visible à ce stade sur locaux accessibles ; - charpente en bois : (') les chevrons

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

réception présentée et distribuée le 7 juillet 2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2016, Madame Sylvie DAUNIS, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

U..., page 8: défaut de scellement des pannes en pignon, poinçons de fermes porteuses fissurés, calage anarchique des chevrons, chevrons en porte-à-faux, aboutements de pannes par simples planches, fermes

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON

faits à des peines d'emprisonnement pour vol aggravé, violences et séquestration, établissent que le chauffeur a fait l'objet d'un stratagème prémédité et organisé mis en oeuvre par des malfaiteurs chevronnés