d'office une faute commise par l'un des époux envers l'autre ; qu'en déclarant que la jeune Laëtitia rapporte que juste avant son départ du domicile des époux X..., le fils des époux a dû venir chercher

travail dans leur intégralité ; que le docteur Y... prescrivait un emploi à temps partiel, que la cour d'appel de Toulouse n'a pas fait la moindre allusion à cette prescription que la Sogea n'a pas cherché

[G] avait ‘‘détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur'' et ‘‘téléchargé… un ensemble de documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat dénommé Projet

Convention européenne des droits de l'homme, et les articles préliminaire, 803-5 et D. 594-6 du code de procédure pénale ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'appelée à chercher

President, the Russian Prosecutor General’s Office, the military prosecutors’ offices, the Administration of the Chechen Republic and the Ombudsman of the Chechen Republic.

Shortly thereafter the Chechen President, Mr   Ramzan Kadyrov, and the Chechen Minister of the Interior, Mr Ruslan Alkhanov, arrived at the property.

antérieures, qu'un permis de démolir et de construire supposaient notamment le dépôt préalable d'une demande accompagnée de pièces justificatives et un délai d'instruction, ont à l'évidence délibérément cherché

l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2019), les sociétés ARP Mermoz (ARP) et Arprod (les sociétés), reprochant à Mme [B], leur salariée, d'avoir détourné des sommes à partir de leurs chéquiers

annonceurs pouvant bénéficier de tarifs préférentiels dans les secteurs de l'assurance, de l'immobilier, de la restauration et des loisirs ; que les adhérents possédaient un carnet à souche ou un chéquier

    On 19 July 2003 the Department of the Federal Security Service of the Chechen Republic (“the Chechen FSB”) in the Shali district of Chechnya confirmed at the investigators’ request that the

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO.EX.CO.VE., société anonyme, dont le siège social est à Cheffois

The applicant company sued State Unitary Enterprise “Spetsstroy” of the Ministry of Construction of the Chechen Republic ( ГУП «Спецстрой ») to obtain payment for service debts.

born in 1965 and lives in the village of Dachu-Borzoy, the Chechen Republic; 4)     Ms Zubidat Saydkhasanovna Gekhayeva, who was born in 1971and lives in the village of Chechen-Aul, the Chechen

    The applicant was born in 1934 and lives in Chechen-Aul. 7.

On the same day the five bodies were brought to Chechen-Aul and buried.

In a massive passport check in Tbilisi on December 7, 2002, police briefly detained nearly one hundred ethnic Chechens, including some minors.