, présente sur les lieux, qu'à l'arrivée du cheval à la pension le 10 juillet 2019, celui-ci a été mis au pré directement au sein d'un troupeau de cinq chevaux, composé de deux hongres, dont un récemment

est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Espace France cheval

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

et du garage, et qu'une importante branche de pin se situe sur la toiture du chenil, au niveau des ardoises fendues ou brisées.

[X] [D] a été blessé à la cheville par un véhicule de police alors qu'il tentait, avec une quarantaine de personnes, de s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière

Ce cheval était destiné à participer à des concours de saut d'obstacles.

C A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant notification

X... en paiement de la pension du cheval à compter de mai 2001 ; que, par jugement du 31 octobre 2006, le tribunal d'instance de Rambouillet a condamné M. X... à payer à M.

, 11 décembre 2008) que M. et Mme X..., aux droits desquels vient Mme X..., propriétaires d'une parcelle, l'ont, par acte du 25 avril 1973, donnée à bail à construction pour trente ans à la société Chenal

SUPPORTE LES CHARGES DE TOUTE NATURE IMPLIQUEES PAR L'ENTRAINEMENT DE CES CHEVAUX ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES EPOUX C...

II est maintenant nécessaire de procéder d'urgence à la mise en vente de l'ensemble des chevaux qui sont actuellement en pension chez votre cliente.

X..., en réparation du préjudice subi par cette dernière, les sommes suivantes : [* préjudice financier causé par la perte du cheval 15.000,00 Francs *] préjudice moral causé par la perte du cheval

du cheval français ; que M.

Sibileau, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B.

CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC Y... A...

C / DEFENDERESSE * SAS BLUE HORSE GROUP CHEVAL ENERGY, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

A l’issue de son débourrage, fin aout 2020, le cheval était confié aux écuries l’ECLIPSE. Monsieur [A] [G] spécialisé dans les jeunes chevaux de dressage, y poursuivait le travail du cheval.

la clôture est seulement en grillage, les piquets de bois étant trop faibles et trop espacés pour assurer une efficacité convenable ; que si X... prétend qu'il n'a jamais été investi de la garde des chevaux