2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, rapporteure ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda, représentant

#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).

portefeuille de la société liquidée ; qu'en particulier : 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas

DODIVERS, Présidente de chambre, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE A la fin de l'année 2012, la SASU Engie Home Services a fourni et installé une chaudière

Grèce (n o 38731/05) Les requérants, Menelaos Alvanos, Michaïl Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou et Pavlos Thomaïdis, sont des ressortissants grecs.

représenté par Me Myriam GUARREL de la SELARL GUARREL-CHADAL AVOCATS, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET

Il justifie par ailleurs d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société La Plage Chacha à Juan-les-Pins.

C..., représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

B... épouse E..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 ;

[R] [X] et Mme [W] [Q] ont contracté pour la dépose d’une chaudière au fioul et le pose d’une pompe à chaleur.

Il explique être d’accord pour que Monsieur [Q] [A] et Madame [C] [K] se maintiennent dans les lieux à condition qu’ils entretiennent le jardin et la chaudière.

contrat de prestations de services de sorte que le contrat de location s'est trouvé privé de sa finalité économique qui était de mettre à disposition de ses clients une machine distribuant des boissons chaudes

l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot la veille de mon transfert, je sais c'était pour me protéger mais on ne m'a pas donné mon téléphone pendant le transfert, pendant le transfert j'avais trop chaud

* mettre en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air : il est constant que la chaudière a été mise en sécurité “par le technicien GRDF en date du 17 février 2026.

21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, avocate de la SCI Dr A et de la SARL Rêve d'Alpages. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : 1.