RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F588 Numéro de Procédure collective

préaffectation sur poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE

En 2016, la communauté de communes Cœur de Chartreuse a entrepris des travaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux d'EDF sur la route d'Aiguenoire.

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJR AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

Par ordonnance du 27 février 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Chartres a maintenu l'hospitalisation complète sous contrainte.

EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS UN TESTAMENT RECU PAR KAEPPELIN, NOTAIRE, LE 23 DECEMBRE 1971, EN PRESENCE DE DEUX TEMOINS DONT L'ABBE POUILHE, SUPERIEUR DU PETIT SEMINAIRE DE LA CHARTREUSE

sa décision de base légale au regard de l'article 637 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la corniche avait été édifiée il y a plus de trente ans avec l'immeuble, lequel, de type "chartreuse

Gomes Y..., demeurant à Saulx les Chartreux (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Dany Y..., demeurant Le Hameau de la Jars à Quaix-en-Chartreuse (Isère), 3 / de M. Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

les bureaux sont situés [Adresse 8], - hypothèque légale du 10 octobre 2024 volume 2024 V n°9151, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE CHARTREUX

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

The chartered surveyor, after considering the approach set out in this Court’s judgments in Xenides-Arestis v. Turkey (just satisfaction), no. 46347/99, 7   December 2006 and Demades v.

attaqué (Rennes, 4 mars 1987) d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en divorce pour faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un époux a l'obligation d'entretenir avec son conjoint des relations charnelles

ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX SECTIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES LISE CHARMEL

ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS DU CSE DE L'UES LISE CHARMEL

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE