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1 341 472 résultats pour « Charle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100027

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] à verser une prestation compensatoire d'un montant de 25 000 euros à Mme [O], la cour d'appel a retenu, au titre des charges supportées par M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORVAN, Charles, Philippe, Paul

SIREN 101750347Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

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Créations

LLAMAS, Jonathan, Charles, Raphaël

SIREN 992561647Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/08/2026

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Créations

CHARLES, Monica

SIREN 108943788Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

Voir →

Radiations

LALAGUE, Charles, Charli, Garret, LALAGUE

SIREN 982120024Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

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Créations

HELLE, Charles, André, Maurice

SIREN 510015837Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

CC

civ2

6137250ecd5801467741a967

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

pharmaceutiques instituée par l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale ; qu'avant de conclure au mal fondé du redressement en faisant valoir que les abattements litigieux entraient dans les charges

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ad5

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

au titre de la sécurité sociale de son père, et serait ainsi "demeurée pour l'essentiel à la charge de son père, quoique ayant eu une vie instable ponctuée de séjours à Paris", ce qui ne permet pas de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Colette A

6137253fcd5801467741c2f7

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

. ; "aux motifs que Mme C... a en connaissance de cause, gêné, retardé ou empêché l'acheminement du courrier dont elle avait la charge et a accepté des recommandés sans avoir reçu de procuration, cette

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe0c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

par cette société des frais de déplacement des gérants, et cette prise en charge unilatérale et temporaire ne pouvant suffire à créer une obligation à la charge de l'UDC, les juges du fond qui n'ont pas

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... avait reçu l'intégralité de la garantie de ressources prévue par la loi, composée d'un salaire à la charge de l'association et d'un complément de rémunération à la charge de l'Etat complétant ce salaire

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e502

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

de chacun des parents ; que la naissance d'un enfant au foyer du parent débiteur constitue une charge nouvelle susceptible de justifier la réduction de la pension due ; qu'en décidant du contraire, la

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fdddb

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

au titre de rechute d'un accident de travail s'ils sont en rapport direct avec cet accident initial ou avec une affection déjà prise en charge au titre de rechute d'un accident du travail ; qu'ainsi

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033b6

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

et fils; que l'activité relative à la délivrance des titres ferroviaires ayant été ultérieurement cédée à la SNC Charrière voyages, la société Autocars Charrière et fils a licencié Mme X..., le 3 novembre

Source officielle
CC

civ3

61372484cd5801467741624f

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

construire un pavillon ; que Mme Z... et onze autres colotis ont assigné les époux X... et les époux Y... en démolition de ce pavillon, édifié, selon eux, en violation de stipulations du cahier des charges

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059286

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

55-03-05-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - HUISSIERS | 55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608258

Admin. suprême

13 novembre 1968

13 novembre 1968

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charge étrangère à la gestion commerciale normale de l 'entreprise - Commission excessive.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611392

Admin. suprême

11 octobre 1967

11 octobre 1967

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfants à charge - Quotient familial d'un contribuable ayant en charge un enfant majeur infirme de guerre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609395

Admin. suprême

11 février 1966

11 février 1966

. - Charges déductibles - Charges de la propriété - Charges financières [art. 31-3. C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609068

Admin. suprême

12 mars 1965

12 mars 1965

. - CHARGES DIVERSES. - Frais et charges - Distinction des charges annuelles et normales d 'exploitation et des pertes constatées à l'aide de provisions.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300025

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

9 du cahier des charges de cession des terrains » suffisait à démontrer la volonté des parties de conférer au cahier des charges de cession des terrains une nature contractuelle et à permettre ainsi à

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fec

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

de la marchandise sur son véhicule, en a la direction, la garde et le contrôle en application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, quand bien même le chargement ne serait ni arrimé, ni terminé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300376

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

à prendre en charge la réparation, l'arrêt, dans son dispositif, rejette la demande, puis confirme le jugement en ce qu'il condamne, sans astreinte, le bailleur à faire des réparations sur la fenêtre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200472

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

de transport exposés, alors « que l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale, qui prévoit un remboursement des frais de transport sur la base de la distance séparant le point de prise en charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201037

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur et de déclarer inopposable à celui-ci la décision de prise en charge, alors « que le délai de prescription de droit commun

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