des époux X... ont la même origine et avaient été réunis jusqu'au 6 juillet 1964, date à laquelle le propriétaire, Maurice CHALLANDE, a divisé sa propriété et en a cédé une partie à Roger Y... ; que le

Moncontour et de constatation de la confusion des patrimoines, qu'avant que le tribunal de Tours ne statue sur cette demande, Mme C... a déclaré la VPI en cessation de paiements, au tribunal de commerce de Chalons-sur-Marne

assortiments de plats de poterie culinaire destinés à la cuisson au four; que la société Musgrave, faisant état des doléances de certains de ses clients, qui se plaignaient de l'absence de résistance à la chaleur

domestic courts considered that the applicant was not entitled to compensation as the demolition had been carried out on the basis of final administrative acts (dated 8 May 2007) that had not been challenged

l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de Nouméa à payer une certaine somme, au titre du solde du coût de constructions qu'elle lui avait confiées, à la société Les Chalets

provisoire le 29 octobre 2004 et qu'il est détenu depuis près de trois ans sans qu'aucune condamnation définitive n'ait été prononcée à son encontre, l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de Charente-Maritime

juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE

cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé à gauche reposait exclusivement sur l'impression qu'avait eu Michel A..., alors qu'il avait entrepris un long voyage depuis les Charentes

X... une commission due en réalité à la société Mercure Poitou-Charentes, avait pu se méprendre sur l'identité de son débiteur sans expliquer les circonstances propres à excuser l'erreur de M.

n° Q 24-11.724 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne AB Charentes

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes

[J], au cours d'une traversée de l'Atlantique organisée par le Comité départemental de voile de la Charente-Maritime (le CDV) ; que M.

of Criminal Procedure which indicated bias on their part; he had also challenged one of the other members of the panel individually.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Sippa Hazera, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société LCCO Poitou-Charentes

part, qu'en se bornant à énoncer que, selon les déclarations de la responsable adjointe, l'établissement était accessible à tout client, membre ou non du club de billard, simple joueur occasionnel ou chaland

L... et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHALONS EN CHAMPAGNE ayant un établissement à SAINT MEMMIE.

L... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de