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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500277_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Jammes, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500357_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500770_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A..., et de Me J.-P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302389_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406015_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407928_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501339_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155129

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

mineure dont les parents sont séparés, du dossier déposé par le père à la sous-préfecture d'Istres afin d'obtenir la délivrance d'une carte nationale d'identité à leur fille, comprenant : 1) le formulaire Cerfa

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5013c

Cassation

14 mai 1981

14 mai 1981

TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERDU, GARDIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE CERBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., qui joint à sa requête un formulaire cerfa intitulé « demande en injonction de faire au tribunal judicaire (articles 1425-1 à 1425-9 du nouveau code de procédure civil) », que celle-ci tend à solliciter

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0216

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Michel, demeurant 1, Square Marcel Cerdan à Béziers (Hérault), 2°/ de M. X... Christian, demeurant Lotissement Ricard à Puisserguier (Hérault), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e90

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Cerdan à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b80

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Yvon X... , domicilié Cabinet Cerrada, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100ca

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cedras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation ne peut être formé au nom d'une

Source officielle
CC

civ2

éboutée de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Y

613723facd58014677410af6

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 24

Source officielle

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