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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2400623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300208_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleContentieux Proximité
68e55dde0e2901d10fa3b32a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWR Minute : 25-130 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° N 00-70.023 formé par Mme Marcelle Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 janvier 2000 par le juge de l'expropriation du Cantal
Source officiellesoc
613722cacd58014677401828
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007851045
5 décembre 1994
5 décembre 1994
jugement du 19 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 novembre 1990 par laquelle le préfet du Cantal
Source officielleChambre 2
DTA_2502334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la chambre départementale d’agriculture du Cantal doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleSécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
4 avril 2017
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/01311 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC
Source officielleContentieux Proximité
686d6582a2273490db108db6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après débats à l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 3] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300014_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101788_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 21 mars 2023, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du département du Cantal ou conservés par les services de l’État.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007989257
29 avril 1998
29 avril 1998
partie du territoire de la commune concernée par la demande, en deuxième lieu, sur le motif tiré de ce que l'exploitation d'une carrière serait de nature à mettre en péril la qualité et le débit du captage
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
Il existe sur le fonds de Madame [B] une source avec un dispositif de captage comprenant pompe et réservoir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c
11 mars 2008
11 mars 2008
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2008, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400306_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officiellePage 41 sur 439