commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie

La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a immédiatement fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage

Le lot 4 “carrelages-faïences” a été confié à la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS assurée auprès de GROUPAMA D’OC.

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène Candelier

D..., représenté par Me Candelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au recteur de l’académie

La société SUD CARRELAGE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 801 328 741 et a pour activité : « Fourniture et pose de carrelage et faïence »

l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 14793/02) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissantes de cet Etat, M mes   Eleonora Sciarrotta, Giuseppa Sciarrotta [1] et Carmela

12/1963 Locorotondo   Angela Rosa Caroli 02/12/1975 Locorotondo   Vita Caroli 22/03/1961 Locorotondo   Clementina Capri 22/11/1965 Fasano   Madia Bagorda 10/03/1964 Fasano   Carmela

San Marino 28/11/2022 Angelo ERCOLANI 1966 Serravalle, San Marino San Marinese 21. 55727/22 Cardelli v.

AB Rôle N° 11/20160 [H] [T] C/ SA PROSPERI Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Me Carmela

Amabile, demeurant ..., 6 / de Mme Carmela Z..., veuve A... Y..., demeurant ..., 7 / de M.

En l'affaire Carapella et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Bati manuk SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose de carrelage

procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie, carrelage

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEP Carrelages du Duché, société à responsabilité