rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro de téléphone, qui l'accompagnait généralement en caisse pour régler le prix de ses achats, et qui pour le paiement sortait une bouteille d'un des cartons

qu'à l'expertise amiable que Mme S... a diligentée le 16 septembre 2009 mentionnant le courrier non daté susvisé, ou encore à la volonté exprimée par Mme S... en février 2009 de ne plus vivre dans sa caravane

chalet, et en décidant, d'autre part, dans le dispositif de sa décision, d'ordonner la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, et par voie de conséquence la démolition du chalet et du cabanon

de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière lui ont pénétré dans l'enclos ; que "le luxembourgeois" (Nicolas X...) a levé sa carabine

de mettre fin au trouble exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public qu'a provoqué la découverte de ce crime ; que Valérie X... est sans travail et sans domicile fixe puisque résidant en caravane

, qui fait l'objet de mauvais renseignements ; que c'est très exactement que le tribunal a ordonné la confiscation des objets, armes et munitions saisies, et dit n'y avoir lieu à restitution de la carabine

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Gérard Y... se déclare étranger à la capture, à la détention, au transport et à la naturalisation de la poule tétras-lyre ; qu'il produit des attestations tendant à établir qu'il n'utilise qu'une carabine

recherche qui ne lui était pas demandée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de refuser d'ordonner la démolition du cabanon

Un procès-verbal de constat a été dressé le 2 juin 2025 à la demande des consorts [J] par la SELARL Delta Huissiers démontrant qu'il ne se trouvait plus ni mobil-home ni cabanon en bois sur la parcelle

LES DIVERS MODES D'OCCUPATION DU SOL QUI FONT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION" ; QUE L'EXISTENCE D'UNE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CARAVANES, DEFINIE PAR LES ARTICLES R. 443-1 ET SUIVANTS DU CODE,

cas de biens soumis à la taxe d'habitation et non soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, il ne ressort ni des termes de ces dispositions ni de leurs des travaux préparatoires que les caravanes

CETAT16 COMMUNE - Responsabilité des communes - Faute commise par le maire - Fête publique - Accident - Tir à la carabine établi sur la place publique - Insolvabilité du forain - Condamnation de la commune

tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA CGM que sur le pourvoi incident relevé par la société Sedis Logistics Belgium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Calyon

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à