Par conclusions signifiées le 13 décembre 2023, la société Jean Caby, au titre de ses droits propres, la SELAS MJ Partners et la SCP BTSG², en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Jean Caby

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap

CAP CHARENTON ont saisi cette cour sur renvoi après cassation.

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap

, dont le siège est Quartier Cap Martin B..., 06190 Roquebrune-Cap-Martin, représenté par son syndic M.

pourvoi en tant que dirigé contre la Compagnie de navigation Trans 7 et la société Réunion ships agency ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 juin 1993), qu'une cargaison de sacs de pois du Cap

ont été conclues dans la construction et la réparation navale, en application des articles L. 352-3, alinéa 4 et R. 322-1-2 du Code du travail ; que la société Chantiers et ateliers de la Perrière (CAP

propriétaire du terrain et le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Nistos, preneur, ce dernier a édifié un immeuble à usage de centre d'accueil sur le site de la station de ski de fond Nistos-Cap

Par ailleurs, il ressort du rapport Sarretec du 29 mai 2019 que les tirs de mines effectués pour le compte du centre hospitalier de Voiron ont fortement déclenché le capteur positionné sur une habitation

APPELANTE SAS CAPE SOCAP prise en la personne de son Président en exercice.

prévenu n'est pas en mesure d'expliquer la présence, dans le sac plastique contenant ses affaires personnelles, d'un chargeur et de piles identiques aux trois piles découvertes dans le dispositif de captation

direct" ses produits et auprès de laquelle elle devrait à compter du 1er janvier 1997 s'approvisionner directement; que se plaignant de la concurrence déloyale résultant de la désorganisation et de la captation

Elle réplique aux arguments de la société Jean Caby qu'il est parfaitement normal que les conventions de mises à disposition du personnel ne soient pas signées par la société Jean Caby, puisqu'elles lient

Sur le pourvoi n° 86-11.555 formé par la société CAPE CONTRACTS dont le siège social est ... (Aisne), dont l'agence pour l'Est de la France est ...

, pour minimiser l'énergie du signal délivré par les moyens capteurs ».

Il ne résulte pas de l'instruction que, ce faisant, la CAPA aurait dénaturé l'offre de la société Cabinet Sibella et associés. 12.

Par acte du 23 décembre 2024, la SAS CAPI a fait citer madame [N], agent commercial indépendant représentant la SAS CAPI dans le cadre de la vente du 4 mai 2021, devant le juge des référés auquel elle