d'avoir dit qu'il n'établissait pas sa représentativité au sein de l'établissement de la Banque nationale de Paris (BNP), constitué par le Centre d'opérations sur coupons et titres (COCT) et pour chaque catégorie

marchés publics est applicable aux unions de recouvrement ; qu'en décidant néanmoins que l'URSSAF de la Corse n'était pas une entreprise, et que son activité de recouvrement n'entrait dans aucune des catégories

marchés publics est applicable aux unions de recouvrement ; qu'en décidant néanmoins que l'URSSAF de la Corse n'était pas une entreprise, et que son activité de recouvrement n'entrait dans aucune des catégories

Il en résulte que les coefficients de classification ou les catégories ou sous-catégories définies dans les conventions à partir de ces coefficients ne peuvent constituer une catégorie objective de salariés

organismes concernés les allocations de chômage à hauteur de six mois, alors selon le moyen qu'exécute loyalement son obligation de reclassement l'employeur qui propose à son salarié un poste de même catégorie

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

de travail aux fins d'embaucher Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 508, 520 et 512 du code civil que le conclusion d'un contrat de travail entre dans la catégorie

d'organe ; "alors que, dans leur mémoire, les époux Z... faisaient valoir que le principe de l'indisponibilité du corps humain ne fait pas obstacle à la classification d'une de ses parties dans la catégorie

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Christophe et Clément Y... à des peines d'amendes et à la fermeture du débit de boissons de 4ème catégorie

aucune faute justifiant un licenciement pour faute grave en se refusant à exécuter des travaux de ferraillage, de pose et de dépose de consoles, au motif qu'en vertu de la définition générale de sa catégorie

Y..., engagé le 8 mars 1966 en qualité d'ouvrier de fabrication par la société Ets Paul X..., a été licencié le 20 décembre 1994 pour inaptitude, à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie

ou à d'autres mesures d'instruction, la question de savoir si les analyses, dont le remboursement était demandé, avaient été effectuées dans des conditions justifiant leur appartenance à l'une des catégories

moyen, que constitue une activité professionnelle non salariée l'exploitation en copropriété d'un navire à des fins commerciales, dont le résultat fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie

moyen, que constitue une activité professionnelle non salariée l'exploitation en copropriété d'un navire à des fins commerciales, dont le résultat fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande de reconnaissance de la qualification de directeur adjoint, catégorie

ou à d'autres mesures d'instruction, la question de savoir si les analyses, dont le remboursement était demandé, avaient été effectuées dans des conditions justifiant leur appartenance à l'une des catégories

des revenus nets de frais, passibles de l'impôt sur le revenu perçus au cours de l'année civile précédente ; que si, du point de vue fiscal, les impositions sur les plues-values font partie de la catégorie

convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels puisque les feuilles de paie font état du code APE 913 EO et que les usages fixent à un mois la durée de la période d'essai pour la catégorie