de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux du parc zoologique de Fréjus Le Capitou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitole location, dont le siège social

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 23-12.280 Demandeur(s) : la société Calidon Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

effectuée le 24 octobre 2003 sur commission rogatoire du juge d'instruction ; "1 ) alors que, d'une part, la saisie directe des camions était disproportionnée à son objet dans le cadre de I'article

Y... dans ses fonctions ; que le 28 février 1997, elle s'est opposée à nouveau à la possibilité pour Salvator Y... d'exécuter son contrat de travail dans des conditions normales, en le retirant du camion

Y..., que Paul X... a continué à les faire travailler en les rémunérant de façon occulte et ce afin de procéder à des déménagements réalisés avec des salariés d'Aunis Fret, avec le camion d'Aunis Fret,

Elle fait valoir que : elle a fourni la société CGSM en capitons à compter de l'année 1994 ; les relations commerciales ont duré treize années et l'activité était en augmentation particulièrement depuis

Représentant : Me Marie-laure CADILLON-TOULLEC de la SELARL CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Sylviane

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transport Caillot, Cail-Loc, Béthény Transports et de dix-huit SCI, par le groupe Charles André

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles à la société Transports rapides Joyau, qui les a répartis dans trois camions

, concassage de macadam ; casseur, triturateur de pierres ; emmétreur, métreur de pierres ; broyage de cailloux, de poudingues », sans distinction du mode d'exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors que

qu'il participait, sur le site exploité par la société Saint-Gobain [Localité 6] (Saint-Gobain PAM), au chargement de tuyaux en fonte d'un poids de huit tonnes chacun et qu'il se trouvait entre deux camions

l'arrêt attaqué, que, lors de son déchargement du navire "Ace concord" à l'aide d'un portique mis à disposition par le Port autonome de Marseille (le port), une caisse a fait une chute sur le plateau du camion

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 315 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38120/97 CAPPELLONI

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces

des pneumatiques et du système de freinage avec l'accident des seules déclarations du salarié, demandeur en preuve, selon lesquelles l'accident avait été provoqué par l'éclatement d'un pneumatique du camion

déplaçait derrière lui de la fumée" ; ce témoin a précisé "à mon avis l'accident est du au fait que l'automobiliste roulait trop vite en raison de l'état de la chaussée ; de même Michel H..., conducteur du camion