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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602155_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... dans le département du Calvados sur le fondement de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502956_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C... demande l’annulation de la décision du préfet du Calvados.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401837_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Calvados du 16 juin 2023 est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200207_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02933_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le préfet du Calvados lui en a refusé la délivrance par un arrêté du 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202521_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le préfet du Calvados a délivré à la requérante un récépissé valable jusqu'au 1er décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400917_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ces conditions, le préfet du Calvados a commis une erreur d'appréciation en refusant la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401209_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le préfet du Calvados l'a mis en possession de récépissés régulièrement renouvelés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502443_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2025 et le 14 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600107_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l’a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401281_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté par le préfet du Calvados, que Mme D épouse C et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300505_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le silence gardé par le préfet du Calvados pendant quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985196

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Y..., a annulé l'arrêté du 23 avril 1991 par lequel le préfet du Calvados l'a autorisé à exploiter 56 ha 22 a à Saint-Germain-le-Vasson ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux Y... devant le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923232

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1996, la requête présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le Préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403399_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503546_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402363_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401385_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101863_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2021, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202555_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant

Source officielle

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