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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421fa2

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422044

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422752

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c00

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d65

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f7e

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401212_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il borde en effet, au sud, le lit mineur de la rivière la Calonne, laquelle est sujette régulièrement à débordement, la plus importante crue, qui a eu lieu en 2000, ayant alors intégralement recouvert

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CLINIQUE CARON, exerçant sous le nom commercial HOPITAL PRIVE D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04453

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03847

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03539

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03540

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03235

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02267

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01924

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01925

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01926

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02240

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02242

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle

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