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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
le 19 Avril 1931 à VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750) de nationalité française ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me CALAFELL
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Dominique X... ... 35500 LA CHAPELLE ERBREE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
DÉFÉRÉ : Maître Raymond X..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS LEGEND NAUTIC ... 56005 VANNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Garvannec 29510 EDERN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard E..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2101615_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, et un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme B D, représentée par Me Calafell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle10ème chambre
DTA_2114485_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E C, représenté par Me Cabaret, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317973_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
restauration) et type P (discothèque) ainsi que cela ressort de procès-verbaux établis les 5 juillet 2021, 11 février 2022 et 5 septembre 2022 par les services de police et d'une attestation du groupe Cabarets
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404956_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suite au contrôle par les services de gendarmerie, le 3 décembre 2024, du restaurant " Les délices de Camaret ", dans le cadre d'une opération portant sur la lutte contre travail dissimulé, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02141_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200786
19 mai 2016
19 mai 2016
l'arrêt retient que les conditions particulières du contrat d'assurance précisent, d'une part, qu'un restaurant est exploité dans les lieux, d'autre part, que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c9
2 octobre 2014
2 octobre 2014
né le 16 Septembre 1969 à NICE (06) ... 84850 CAMARET SUR AIGUES N'ayant pas constitué avocat Procès verbal de recherches infructueuses en date du 27 février 2014 Affaire fixée en application des
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761566
10 novembre 1989
10 novembre 1989
ordonnée par les premiers juges, que l'incendie a été provoqué par l'inflammation d'une importante masse de gaz provenant de ce qu'un robinet de gaz avait été laissé grand ouvert dans la cuisine du "cabaret
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618751
14 mars 1984
14 mars 1984
CONCERNE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES RECETTES DE LA SOCIETE "BLANCHE-PIGALLE", QUI EXPLOITE UN CABARET
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b0d
11 mars 1976
11 mars 1976
DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL : "JEAN-PAUL, VIENS T'ASSEOIR" ; QUE SI CE PROPOS NE TEMOIGNAIT PAS DE LA COURTOISIE ELEMENTAIRE, IL AVAIT ETE TENU NON PAS DANS UN LIEU DE TRAVAIL, MAIS DANS UN CABARET
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303773_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C préside la société SAS LS CENTER qui exploite à Rouen un cabaret-discothèque et possède un service interne de sécurité. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb92
5 février 2008
5 février 2008
l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de M Z..., Condamne M et Mme Y... aux entiers dépens et dit que ceux d'appel seront recouvrés par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE, LE CALLONNEC
Source officiellePage 41 sur 86