Fourment faisant valoir, s'agissant d'une éventuelle suspension de permis de conduire, qu'il était seul dans l'entreprise qu'il gérait à posséder le permis C indispensable pour la conduite des gros camions

le déterminant ainsi à lui remettre la somme de 13 433 741,79 francs ; que l'un des clients de la société X... a expliqué que le prévenu pratiquait "la vente forcée" étant "du genre à livrer 4 ou 5 camions

formellement à cause de son "sourire arrogant" par les quatre employés de la banque, par les deux employés du bureau du tourisme de Odder, par l'agent fédéral Kracht, par Thomas Y..., chauffeur de camion

l'unique moyen d'éviter le renouvellement d'infractions du même type que celles qui lui sont reprochées ; que le risque de réitération est aussi illustré par la détention reconnue d'armes de gros calibres

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot

Alvarez a reconnu qu'il avait eu de Tanger à Pontoise le même itinéraire que le camion transportant les 6 tonnes de haschich ; qu'au moment de la mise en état, le parquet général n'était pas en mesure

Y..., chauffeur routier de la société Transports Assaiante, a été blessé par l'éclatement d'un pneu de la remorque du camion dont il vérifiait l'état ; qu'il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable

enquêteurs de police aux frontières de Calais ont établi que le prévenu conduisait régulièrement des clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne-sur-Mer et que ceux-ci étaient ensuite mis dans un camion

du camping exploité par la société Les Pins parasols, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut se fonder que sur des éléments de fait invoqués par les parties; qu'en énonçant que des camions

a été rapatriée et a subi des avaries; que la société Sogeviandes a demandé la réparation de ses préjudices à la société Bernis, laquelle lui a réclamé le paiement des frais d'immobilisation des camions

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 25 février 1999), que, sur un chantier de travaux publics routiers exploité par la société Infra (la société), le camion

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

[J] a été engagé le 1er octobre 1983 par la société Man camions & bus France dans laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de « directeur gestion/controlling » et dont il était également membre

X... a été promu chef magasinier le 6 janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1987, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987 ; Attendu

Y... a été promu chef de service magasin le 1er janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1977, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987

X..., engagé comme VRP en 1972 par la société Calfon, par contrat prévoyant une rémunération à la commission incluant 30 % de frais professionnels, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel

novembre 1994) rendu en matière de référé que la société Solotrat, qui exerce une activité de démolition et de terrassement, a demandé à la société G.S.M. d'effectuer les travaux de déchargement de ses camions

X..., engagé le 8 juillet 1986, par la société Hyperoutillage, en qualité de vendeur en camion, puis, le 1er septembre 1989, en qualité de responsable de magasin, par la société CDE (la société) a été

X..., assuré par la société Royal insurance, et le camion conduit par M.