Membres fondateurs Sont également membres du groupement en qualité de membres associés : La région Alsace ; Le département du Bas-Rhin ; La communauté urbaine de Strasbourg.

Article 231-3.02

—

donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes panneaux, etc... avec mention des moyens de fermeture et coordonnées du point le plus bas

Article 49

—

En Guadeloupe, 10 % de cette part communale est exclusivement consacrée aux îles du Sud, à savoir, Grand-Bourg, Saint-Louis, Capesterre-de-Marie-Galante, La Désirade, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas.

Article CO 21

—

obstacle au passage du feu d'un étage à l'autre a) La règle définie ci-dessous est applicable : - aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage ; - aux façades des bâtiments dont le plancher bas

Article A4241-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

La hauteur minimale peut être de 4 m si la longueur du bateau ne dépasse pas 40 m ; b) Des feux de côté placés à la même hauteur et sur une même perpendiculaire à l'axe du bateau, à 1 m plus bas que le feu de mât et à au moins 1 m en arrière de celui-ci

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Meurthe-et-Moselle 4 Meuse 2 Morbihan 3 Moselle 5 Nièvre 2 Nord 11 Oise 4 Orne 2 Pas-de-Calais 7 Puy-de-Dôme 3 Pyrénées-Atlantiques 3 Pyrénées (Hautes-) 2 Pyrénées-Orientales 2 Rhin (Bas

Article 253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

Code général des impôts, annexe III

. – Quand la formalité fusionnée est applicable à des actes portant sur des immeubles situés en partie dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, elle est exécutée dans les conditions fixées au II, au service ou à l'un des services

Article L182-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 20

Code de la sécurité sociale

des représentants des mutuelles régies par le code de la mutualité, des institutions de prévoyance régies par le présent code, de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article 8

—

caprin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance du caprin et de toutes les exploitations où il a mis bas

Article 229-II-2.04

—

Au-dessous du pont découvert le plus bas, le moyen d'évacuation principal doit être un escalier et l'autre moyen d'évacuation peut être un puits d'échappée ou un escalier.

Article Annexe 190-A.6

—

Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être : - affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1 500 mm du sol fini ; - en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au

Article 226-2.17

—

Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.

Article Annexe I

—

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.

Article 1

—

5 Comptables non centralisateurs Ain 8 Aisne 20 Allier 13 Alpes-de-Haute-Provence 9 Alpes-Maritimes 9 Ardèche 13 Ardennes 9 Ariège 11 Aube 11 Aude 13 Aveyron 18 Bas-Rhin

LEGIARTI000030379119

—

Puy-de-Dôme 1er novembre 2015 Corrèze Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Creuse Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Haute-Vienne Préfet de la Haute-Vienne 1er novembre 2015 Val-de-Marne Préfet du Val-de-Marne 1er novembre 2015 Bas-Rhin

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

-Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de celles du régime général des salariés prévues aux 1°, 2° et

LEGIARTI000044237340

—

Département du Bas-Rhin Plan d'eau de Reichshoffen. Département du Haut-Rhin Lac Blanc. Département de la Savoie Lac d'Aiguebelette. Département de la Haute-Savoie Lac d'Annecy. Département du Tarn Lac de la Raviège.

Article 9

—

L. 3221-2, L. 3222-1, L. 3222-2, L. 3222-3, L. 3223-3 et L. 3242-3 du code des transports) et, d'autre part, sur l'interdiction des " pratiques de prix abusivement bas " au sens des articles L. 3221-1, L. 3241-1, L. 3241-4, L. 3241-5 et L. 3242-2 du code

Article 62

—

a) Si l'extraction mécanique est réalisée de telle manière que l'air circule normalement de haut en bas dans les conduits collectifs (V.M.C. inversée), le ventilateur doit être placé dans un local exclusivement réservé à cet usage.

Article CO 7

—

Cependant cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant du public dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à moins de 8 mètres du sol et qui ne comportent pas par destination de locaux réservés au sommeil

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