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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204391_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00470_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Brean, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault de délivrer le titre de séjour demandé ou au moins de procéder
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496419.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics chacun en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475913.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497190.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503866.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474179.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485309.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489751.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496092.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497421.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC007558111
27 mai 2014
27 mai 2014
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 75581/11 Brane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913be
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BRANNE AUTOMOBILES CONSEIL SERVICE c/ Monsieur [G] [R] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Laurence XK..., demeurant ..., 34 / de Mme Véronique ZA..., demeurant appartement 910, 12, rue G. de Portoriche, 33310 Lormont, 35 / de Mme Catherine ZK..., demeurant 5 A Perey, Saint-Aubin-de-Branne
Source officielleContentieux général Proxi
697392cecdc6046d476efc17
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3U6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bryan
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16008 APPELANTE La SA BRYAN
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490082.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493022.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Brian Bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493537.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
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