: 154   000 EUR (149   000 EUR + 5   000 EUR)   B   - 7. 23452/05 12/05/05 Marcela Ileana CUTCAN Roumaine 1957 Cluj-Napoca   Lucreţia POPP Roumaine Sibiu   Mircea Nicolae

Other persons did not have access to the above letter and on the same day it was handed over against receipt to Kh., head of the brigade...” 24 .

Turquie , La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,  

Pendant trois ans, les militaires se sont vu attribuer des objectifs à atteindre, dans chaque brigade, en termes de lutte contre la délinquance et d’insécurité routière.

, SAS Intimée provoquée Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 000033 APPELANTE : Madame Silvie X... ... 53470 CHALONS DU MAINE présente, assistée de Monsieur Nicolas

KFOR contingents were grouped into four multinational brigades (“MNBs”) each of which was responsible for a specific sector of operations with a lead country.

Antonina ITA 1968 1102 BRIGATI Giuseppe ITA 1965 1103 BRIGATTI Angela Carmela ITA 1969 1104 BRIGHI Sabrina ITA 1970 1105 BRIGLIA Manuela ITA 1956 1106 BRIGNANI Liliana Fanny ITA 1965 1107 BRILLI Paola

Claude A..., domicilié [...] , 14°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, dont le siège est [...] , anciennement Mutuelles du Mans Vie, 15°/ à Mme Brigitte B..., divorcée C..., domiciliée [...]

Nicolas Schott, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Allaire. 15.     Requête n o 8964/06 Le requérant, M.

Costa,   Sir   Nicolas Bratza,   MM.   B.M. Zupančič,     P. Lorenzen,     I. Cabral Barreto,     M. Pellonpää,     A.B.

Loucaides ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S. Greve ,   MM.   K. Traja ,     M. Ugrekhelidze , juges , et de M me S.

  Les soupçons se portèrent immédiatement sur le requérant et sur le nommé Nicolas Piron, arrêté le 20 juillet 1980, qui a également introduit une requête devant la Commission enregistrée sous le

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00428 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 72200 LA FLECHE présente, assistée de Maître Philippe

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Nicolas

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 17] [Localité 66] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat

son Président, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Maître Elisabeth BOESPFLUG substituant Maître Nicolas

représentée par Maître Bruno ROPARS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Madame X..., gérante INTIMÉE : Madame Barbara Y... ... 49400 BAGNEUX présente, assistée de Monsieur Nicolas

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET MICHEL, 4 RUE DE ROME, LAMBERSART 158 NICOLAS