Z... de l'inobservation d'un bref délai, l'arrêt énonce que la vente litigieuse est intervenue le 28 février 1991 et que dès le mois de septembre 1991, M.

La société Bred banque populaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

la société SNC SIPOREX, fabricant des blocs de béton cellulaire ; Attendu que, pour décider que l'action intentée le 20 novembre 1984 par les époux Y... contre la société SNC SIPOREX l'avait été à bref

X... contre Mme Y..., sursis à statuer au fond et invité les défendeurs à conclure à bref délai; que M.

U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-18.893 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bred

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Bred

2610700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

d'éloignement vers l'Algérie qui n'a pas reconnu Monsieur [Y] même s'il est fait état d'un réchauffement des relations avec la France ; qu'il n'y a aucune échéance permettant d'envisager un laissez-passer à bref

contrainte dont fait l'objet [B] [O], en date du 25 mars 2026 et les pièces transmises par l'établissement hospitalier, Par ordonnance du 7 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/908 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2G AFFAIRE : [T] / [K] OBJET

BELGIQUE (Requête n o 42975/19)   ARRÊT   Art 5 § 4 • Contrôle à bref délai • Impossibilité alléguée pour un étranger détenu en vue de son éloignement d’obtenir une décision judiciaire définitive

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

déclaration d'appel en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

le jugement déféré, la cour condamne la société La Bresse à payer à Q...

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société BRED

2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant à la société BPCE Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bred

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Bred

MC (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Bres, société anonyme dont le siège social est ...