la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir, - à Me Antoine LABELLE

dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.

Qualicoat ; -le label Qualicoat, interrogé sur l’équivalence supposée, indique que les produits commercialisés par Somalu ne répondent pas aux exigences définies par le label « Qualicoat » ; à l’inverse

N° RG 18/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSGD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W]

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 février 2005), qu'agissant sur le fondement d'un jugement rendu par un tribunal de commerce, la Banque régionale d'escompte et de dépôts BRED

Belat, ès qualités de représentant des créanciers de la société Relux et Développement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Par ordonnance du 6 janvier 2022, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a octroyé à M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'abus de biens sociaux concernant les faits de détournement d'actifs au profit de la SA Bref

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa mission et de son non-renouvellement, ne revient vers lui que dans les derniers jours de son détachement pour lui faire part d'une proposition de poste assortie d'un délai de réponse extrêmement bref

Le point de départ du bref délai ne court que du jour de la découverte du vice par l'acheteur et non du contrat de vente.

de la Résidence Suisse et Bordeaux, afin d'équiper chaque logement d'un compteur individuel ; qu'en affirmant cependant, pour écarter la fin de non-recevoir tirée par les vendeurs du non-respect du bref

exercé ce recours avant son ouverture prétorienne, cependant que des conditions moins contraignantes auraient permis d'atteindre l'objectif d'intérêt général susmentionné, telles que l'exigence d'agir à bref

avec des témoins pour faire pression ou se concerter avec eux, et de réitérer des faits similaires ; que l'information est en voie d'achèvement, le supplément d'information pouvant être diligenté à bref

remise que le 15 février 1983 ; ""que l'on se demande pour quelles raisons la société Actival n'a pas fait constater, par huissier, le mauvais état externe de la livraison et n'ait pas, dans les plus brefs

été remise que le 30 décembre 1982 ; que l'on se demande pour quelles raisons la société Actival n'a pas fait constater par huissier le mauvais état externe de la livraison et n'ait pas, dans les plus brefs

été remise que le 31 décembre 1982 ; que l'on se demande pour quelles raisons la société Actival n'a pas fait constater par huissier le mauvais état externe de la livraison et n'ait pas, dans les plus brefs

3 juin 2004, la notification des pièces par le procureur général étant en date du 24 mai précédent ; "alors que l'audience devant la chambre de l'instruction devait intervenir dans un délai très bref