X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de

procédure ne peut qu'être déclarée abusive et dilatoire en l'état d'un dossier prud'homal et, de plus, gravement attentatoire à l'honorabilité du témoin assisté puisque la partie civile a fait courir des bruits

conçue et réalisée, au demeurant sur terrain plat et hors de la présence du véhicule de celle-ci, sur la base de cette seule hypothèse ; que cependant il est constant que la victime a été alertée par le bruit

.; que le film vidéo montre au ralenti que Eric Z..., qui se trouvait derrière et légèrement sur la droite de Antoine X..., a porté un coup de poing à ce dernier; qu'un bruit comparable à une gifle est

avaient même dû le porter dehors ; que si les prévenus n'avaient commis aucune dégradation et que les allées et venues étaient demeurées possibles dans l'établissement, l'occupation de l'espace, le bruit

blessures, leur gravité, l'importance des dégâts subis par la voiture elle-même : aile droite, calandre et pare-choc enfoncés, phare droit et pare-brise cassés, projection d'éclats de peinture au sol, bruit

Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

IL RESULTE QUE LE 24 OCTOBRE 1967 LA SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE FEASLE A DONNE CONGE A SON FERMIER DANIEL X..., POUR LE 1ER MAI 1969, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, AUX FINS DE REPRISE AU PROFIT DE BREBION

d'expertise, homologué par les juges du fond, qu'au cours de plusieurs essais de la séquence de super-essorage, effectuées avec des charges de linge différentes, il n'a pas été possible de reproduire un bruit

circulation par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS en 1977 ; que la voie ferrée construite à cette fin est implantée à cinq mètres du pavillon dont M. et Mme X... étaient propriétaires ; que le bruit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Ahlers v Hauptzollamt Bremen-Ost.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.#Valuation of goods for customs purposes - Inclusion of quota charges.#Case 7/83.

Ahlers GmbH & Co. tegen Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Bremen - Duitsland. # Douanewaarde van goederen - In- of exclusief quotakosten. # Zaak C-29

juillet 2008, tendant à rendre communes et opposables aux sociétés Sobrestock et UAT les opérations d'expertise ordonnées le 24 juillet 2007 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest

ou commerçants ayant déjà eu maille à partir avec des gens du restaurant ; qu'au soutien de sa défense, Lie X... fait valoir qu'il se trouvait au premier étage du restaurant quand il a entendu des bruits

et des débats que le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction de Le Vigan à bord de son véhicule Peugeot 604 ; que gêné par le bruit

projectile avait été tiré à l'aide d'une arme de chasse ; qu'un gendarme avait eu le temps de voir une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit

entendu une voiture circuler dans la cour du moulin mais le chien de Y... n'a pas aboyé alors qu'il se trouvait dans sa niche et que quelques instants plus tard elle entendait des craquements, des bruits