de nationalité Française, née le 17 Février 1949 à BOUSSAC BOURG (23600), Retraitée, demeurant ...

Boussad, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, en date du 19 novembre 1985, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

A B, représenté par Me Bocoum, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune

A au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur le 9 mai 2023, ce dernier a violemment bousculé Mme C, sa compagne.

, elle allait l'attacher ; que l'enfant étant passée outre, ce qui est confirmé par tous, le fait de mettre la menace à exécution en faisant asseoir l'enfant sur une chaise, sans l'attraper, ni la bousculer

Boussad X..., demeurant à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme

Boussaad M..., demeurant Zazabar, ...

Bouloumie, conseiller, Mme Liberotti, greffier, qui ont... renvoyé le prononcé pour plus ample délibéré à l'audience du 25 avril 1990, prorogée à celle de ce jour", alors, selon le moyen, "d'une part,

Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M. Youcef N..., 11 / de M. Mohand F..., 12 / de M. Mohand N..., 13 / de M. Tahar D..., 14 / de Akli O..., 15 / de M.

Boussad Y, 39, rue César Franck à Fosses (95470) ; Mme YX, épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2004 par lequel le magistrat

F B, Mme E C et Mme G D, représentés par Me Bocoum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Amandin a, au nom de l'Etat, accordé un

La souche de la nouvelle cheminée réalisée en conduit isolé a été quelque peu bousculée par la neige et Monsieur [S] a réalisé un méchant bricolage pour éviter que le poids de la neige ne l’entraîne une

96D N° RG 22/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Libre Jamais condamné intimé et appelant, cité en mairie (A.R. signé) non comparant, représenté par Maître NOVION Alexandre, et Maître DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX.

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue de Dissée-ZI à Airvault (79600) susceptibles d'être occupés par la SAS C2E et/ou la SAS FILEC ainsi que dans les locaux et dépendances ... à Boussais