Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2024097_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 15 juin 2020 portant refus de transfert d'une licence IV en application de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique en provenance de Boussens
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dans lequel elle est nommée " Big Boulet " ou " P'tit boulet " et fait l'objet d'observations et de remarques dévalorisantes, de commentaires de page Facebook ou de photos et de paris sur sa date de retour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
Agencement [S] Boisset (la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166d9
21 février 2006
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société civile professionnelle Boutet-Gagner-Geliot contre
Source officielleChambre 4-8a
6979fe1fcdc6046d47f91484
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Valérie BOISSET-ROBERT
Source officiellecomm
613721decd580146773f84ba
22 juin 1993
22 juin 1993
X..., syndic, a confié à la société Union fiduciaire de Paris (société UFP), expert judiciaire, la mission d'établir un rapport sur l'exercice, arrêté au 31 décembre 1984, de la société Bouvet-Magne, en
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002463_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203121_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la somme d'un euro en réparation du préjudice causé G les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea1
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e21a
27 juin 2001
27 juin 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba29
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba6f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb83
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3f4
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7b5
27 juin 2001
27 juin 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0855379800088473f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BREI'Z agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce1b6c6260008b532d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003001 ------------------------------------------
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