du délai d'appel ; qu'en l'espèce, il ressort d'une mention portée au verso de la couverture du dossier officiel et contresignée par les intéressés, que le greffier du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

exécuter sa garantie n'a plus de fondement juridique dès lors que, postérieurement à l'arrêt, un acte administratif a constaté la péremption du permis de construire; qu'au cas d'espèce, le maire de Boulogne-Billancourt

immobilière (SCI) Résidence Cannes Croisette, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Anne X..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) Burinvest, 5°/ la société Les Tilleuls de Boulogne

de 34 minutes par jour, correspondant à : - 3 minutes d'aide pour la toilette du dos, - 1 minute pour mettre le dentifrice sur la brosse à dent, - 3 minutes d'aide à l'habillage (soutien-gorge/boutonnage

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2016), que, soutenant avoir souscrit plusieurs contrats de placement par l'intermédiaire de la société VIP Consultant à Boulogne-sur-Mer

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Statuant sur le pourvoi formé par la société Kalidéa, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée SLG, contre le jugement rendu le 4 décembre 2014 par la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1979 en qualité de vendeuse au rayon boulangerie-pâtisserie-confiserie

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 2000), que la société Peultier a réalisé des travaux de remise en état d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la banque) a consenti à la société Sucré salé (la société) un prêt de 255 000 euros, destiné à financer la création d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

2003, la société Elyreal (la bailleresse) a donné en location à la société Pain chaud Mirabeau, aux droits de laquelle est venue la société Berny's (la locataire), un local commercial à usage de boulangerie

PROCEDURE Par demande en date du 4 mars 2025, la SASU BOULOGNE ci-après « la Société » sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

, Outsign demande à valider la tête du boulon qui sera visible.

En 2014, la boulangerie était exploitée par M. [M], titulaire d’un bail commercial. Un incendie s’est déclaré le 24 septembre 2014.

de la charpente en raison de la présence de boulons de diamètre trop faible.

ARRÊT DU 30 avril 2008 N 771/08 RG 07/02060 CC/MAP JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence