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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2603807_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Hémery, les observations orales de Me Boukobza, représentant M.

Source officielle

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008028465

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208485

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux et de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad4

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

LA SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES- SNEB dont le siège est 1 promenade des Anglais - 06000 NICE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour ayant Me BOUCHEZ

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022 la société Elior Restauration, représentée par Me Bouchez, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Fait à Paris, le 4 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f878c0355000835f853

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Albert HAMOUI Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697337f8cdc6046d476604b9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de Paris, toque : K0138 INTIMÉE S.A.S. [9] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6], Représentée par Me Chloé Bouchez

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008205083

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE DUMEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503966.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Fait à Paris, le 13 mai 2025 Signé : Rémi Bouchez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625100929f6bffa995b3a8

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Pierre-François VEIL et Maître Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208089

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00545_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00546_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00547_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00548_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00549_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Bouhiza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b0d9953d09165b570a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Adresse 1] représenté par Me Alain ABITAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf13ce266e89ef1189c59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro C750562023509555 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle