Defontaine, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Hatoux, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Z..., A..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Defontaine, Hatoux, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Y..., A..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Peyrat, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

X..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme A..., MM. Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme B..., M. Edin, conseillers ; Mme X..., Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Z..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

K..., Le Tallec, Bodevin, Mme R..., MM. Plantard, Vigneron, conseillers, Mme B..., Mlle E..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

X..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Dumas, conseillers ; Mme Geerssen, conseiller référendaire ; M.

Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Perdriau, Hatoux, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

E..., A..., D..., C..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Louis F..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Perdriau, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseiller référendaires ; M.

1996, la chambre d'accusation a rejeté cette requête aux motifs qu'il appartenait à ce médecin, comme il l'a fait, de prendre toutes précautions utiles pour vérifier les conditions d'évacuation des 2 boudins