une personne tombée à l'eau" : - être capable d'avertir l'équipage et de décrire la manœuvre de récupération au formateur ; - être capable de faire route de collision avec l'objet flottant jeté du bord

agents de la répression des fraudes, et Gilbert Z... coupable de complicité de ce délit, et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que l'interdiction d'accéder aux bâtiments n'a été levée qu'au bout

, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc, les prévenus ne pouvaient que voir le corps de la victime, situé au bord

décret susvisé ; 4 ) que l'article 5 de la loi du 13 décembre 1926 instituant le Code du travail maritime dispose que cette loi est applicable aux engagements conclus pour tout service à accomplir à bord

de l'équipage qui n'ont pas été placés en rétention douanière, et qu'aucune pièce de la procédure ne fait davantage apparaître que ces membres de l'équipage se soient vu interdire d'aller et venir à bord

[K] [M] et la société Camping de la plage et du bord de mer, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives, potentiellement significatives, de la clause ayant pour conséquence de mettre en amortissement une part éventuellement importante du prêt au bout

entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un armateur en vue d'occuper à bord

B19 – quand tous les autres chefs de service bénéficiaient du coefficient B22 – elle était contrainte de travailler dans un bureau sans fenêtre ni aération depuis juillet 2003, et que ce n'est qu'au bout

résulte des plans de la zone des sorties de route et plan global de la piste de karting, établis à l'échelle par les services de police que si le trajet suivi par Patrice Y... faisait 20 mètres d'un bord

et aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de visite douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord

retour, et notamment porter sur le plan de vol technique la gestion du carburant, conformément aux prescriptions de l'article 3-2 du manuel d'exploitation ; "alors que la fonction de commandant de bord

rejoindre ; que Claude Y... l'avait aussitôt immobilisé en mettant son ventre sur son dos, tandis que Jean X... s'était placé derrière lui, ses jambes contre les siennes pour l'empêcher également de bouger

;est applicable à la réparation du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par le passager que lorsque le décès ou la lésion corporelle sont imputables à un accident survenu à bord

Y... et de son fils Anthony, qui n'ont vu qu'une personne présente dans le véhicule, couché côté passager, la tête penchant sous le tableau de bord côté droit, sont corroborées par celles de M.

pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, et article 1er du protocole additionnel n° 1 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'avoir "édifié deux murs en bout

avait connaissance que les convoyeurs de véhicules n'étaient pas déclarés et qu'ils étaient payés en espèces, puisqu'il a reconnu qu'il s'agissait d'amis qui amenaient des amis et que cela faisait " boule

distincte de celle d'emballage de la marchandise qui est effectuée en amont, en principe par l'expéditeur), en tant qu'elle est un prérequis au chargement de la marchandise, participe du déplacement de bout