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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037505752
12 juin 2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CEE Bosch jusqu'aux prochaines élections professionnelles de novembre 2018
ACCOTEXT000048056200
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15 juin 2023
Avenant à l'accord sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'un CSE au sein de l'Institut Don Bosco
ACCOTEXT000050071454
26 juillet 2024
Accord d'entreprise relatif au dispositif de travail de nuit mis en place pour la durée des missions BOSCH et DHL
ACCOTEXT000053932459
6 avril 2026
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel des entités du Groupe Bosch France
ACCOTEXT000045897491
2 mai 2022
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FONDATION DON BOSCO
ACCOTEXT000045125164
28 janvier 2022
Accord d'établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail Etxea Fondation John BOST
ACCOTEXT000050656351
17 octobre 2024
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSATION DES ACTIVITES ET DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE ROBERT BOSCH
cr
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21 mai 1997
contenait d'une part un entrepôt de balles de films plastiques, d'autre part une excavation dans laquelle étaient déversés les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs Bossus
ACCOTEXT000043123625
7 octobre 2020
Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU
ACCOTEXT000039422309
27 mai 2019
Accord relatif à la mise en place d'une structure en charge de réaliser des prestations de service auprès du Groupe Bosch ou d'entreprises extérieures
ACCOTEXT000050337802
10 septembre 2024
ACCORD CEGID POWER BOOST POUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L'ACCOMPAGNEMENT AU PROCESSUS DE TRANSFORMATION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT DE CEGID
ACCOTEXT000041846448
11 février 2020
PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI
ACCOTEXT000049316161
27 février 2024
PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH DSI pour 2024
ACCOTEXT000045085835
7 janvier 2022
Avenant à l’accord du 22 octobre 2020 sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein du groupe Bosch France
ACCOTEXT000047447467
21 février 2022
PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS POUR 2022
ACCOTEXT000048080678
2 février 2022
PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH DSI pour 2022
ACCOTEXT000043150316
22 octobre 2020
Accord collectif d’entreprise sur le télétravail des non cadres pour l’établissement de la Ferté-Bernard de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU
ACCOTEXT000045897492
24 mai 2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FONDATION DON BOSCO EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L’INSTITUTION
ACCOTEXT000051369707
12 février 2025
Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Bosch Rexroth SAS pour 2025
ACCOTEXT000045085379
22 février 2021
PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI Pour 2021