FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Juliette X... a, le 31 décembre 1991, vendu un fonds immobilier comprenant un fonds de commerce de débit de boissons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.

Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France

[Z] était employé en qualité de 'directeur prodis boissons', statut cadre dirigeant.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2004), que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais (la société), qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons

faisait déduire de son salaire que deux repas par jour ouvrable ; que selon les juges Fernand Gisie a commandé aux frais de l'hôpital et a emporté ou s'est fait livrer des denrées alimentaires, des boissons

Z..., exploitant un débit de boissons, en vue de la location-vente d'un appareil permettant de préparer les "sandwichs" et les croque-monsieurs ; qu'à cette occasion M.

.. de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 18 novembre 1997), que les consorts Y..., qui détenaient 51% du capital de la société anonyme Générale de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Soissons boissons distribution

Y..., exploitant un restaurant, et la société Le Mal Assis (la société), exploitant un débit de boissons, ont été mis en liquidation judiciaire le 22 septembre 1995 ; que par jugement du 26 septembre 1997

activité 'restaurant, brasserie, salon de thé, café, bar' et que dans le cadre de cette activité, après avoir exploité un fonds de commerce de bar restaurant, il a poursuivi une activité de débit de boissons

[H] était l'associé unique et le dirigeant, a commercialisé en France des boissons non alcoolisées qu'elle importait. 2.

Elle a précisé qu'elle avait bu, avant de monter dans son véhicule, une boisson qui lui avait été présentée comme étant de l'eau mais qui a provoqué chez elle une somnolence prononcée, à l'issue de laquelle

attaqué (Colmar, 17 mai 2024), Mme [K] a été engagée en qualité de commis de cuisine, le 4 février 2013, par la société Sukaldea, locataire-gérante d'un fonds de commerce de restauration et de débit de boissons

En exécution de cet arrêt, la SAS Vignobles de Bonbonnet a pratiqué sur les comptes de M. 

ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 HF N° 2013/725 Rôle N° 13/06137 [J] [W] C/ [C] [W] épouse [Z] [D] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

N° 2013/416 Rôle N° 12/09456 [N] [O] [E] [F] épouse [O] C/ SA CABINET [P] - FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU