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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372306cd580146774047a9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404878

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404880

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405104

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd5801467740561c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b9

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721b7cd580146773f67bd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f5

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a8e

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

septembre 1992 par le tribunal d'instance de Clermont de l'Oise, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

6137268fcd58014677426911

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426205

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425029

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425159

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425191

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255e3

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137222ccd580146773fad00

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0bd

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle

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