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4 685 résultats pour « Bigre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372181cd580146773f4569

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

était, contrairement aux prétentions de l'employeur, un fait tout à fait unique et consécutif à une panne de machine qui avait désorganisé le travail, d'autre part, que l'introduction de cannettes de bière

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee2d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

faute grave le 14 novembre 1984 au motif que, le 2 novembre 1984, le responsable du rayon d'alimentation du magasin avait constaté qu'il avait dans la poche de sa blouse de travail une bouteille de bière

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593b0

Cassation

25 février 1980

25 février 1980

NE CONTENAIT NULLE MENTION D'UN ENGAGEMENT DE FOURNITURE EXCLUSIVE DE BIERE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LE SILENCE OBSERVE DE CE CHEF PAR LES PROMETTANTS SUFFISAIT A CONSTITUER UNE RETICENCE

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027cf

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Albert C..., demeurant à Lustar, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 3°/ de Mme Josette C..., demeurant à Lustar, 65200 Bagnères-de-Bigorre, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408804_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il se borne à soutenir que l'autorisation délivrée par la commune ne lui convient pas car il vend " de la bière de noël et du vin chaud ", et demande ce qu'il faut " faire pour avoir le droit d'organiser

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00064_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551297

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Accord d'entreprise - Augmentation du contingent heures supplémentaires - Société Les Autres Bières

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204344

—

3 juin 2021

3 juin 2021

la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Appel Intérim La Bigorre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

comptabilisés sur les tickets Z annuels et a accepté de retenir les tarifs « happy hours » pour 90 % de la consommation des boissons alcoolisées autres que les bières.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351536

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du site de vic-en-Bigorre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Le jour des faits vers 18h, il avait acheté deux packs de bières, un de 10 et un de 24. Avec son ami Kévin K..., ils avaient bu 10 bières. Cet alcool n'avait selon lui eu aucun effet sur lui.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

fiscale a rejeté sa comptabilité, alors qu’elle avait respecté ses obligations de sauvegarde ; - l’administration fiscale aurait dû retenir un taux de pertes de 16,25 % pour les fûts de 20 litres de bière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642787

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE ET NON OUVERT AU PUBLIC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CIRCONSTANCES QUE D'UNE PART DU POTASSIUM A ETE CONSERVE A PROXIMITE DE BOUTEILLES CONTENANT DE LA BIERE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 29 juin 2022, la société Alterna Energie a adressé à la société Big Mamma Food un devis portant sur un nouveau contrat d'approvisionnement des sites en cause.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle

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