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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303419_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303444_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505896_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505931_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502689_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501887_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600496_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94349
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Flora BERTHET-LE FLOCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001404 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4470
16 avril 1991
16 avril 1991
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 89-41.367 à X 89-41.385 et U 89-41.589 formés par la société Aimé Renard, société anonyme, dont le siège est à Berck (Pas-de-Calais), rue Beauchêne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303915_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
BERTHET-FOUQUÉ N°2303915
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400681_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602087_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602619_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4777
23 février 1999
23 février 1999
.s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 3 Février 1999 Lustig-Prean et Beckett
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ésumé concerne également la décision Lustig-Prean et Beckettc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:002-4783
23 février 1999
23 février 1999
recevable Article 14 Discrimination Renvoi de l’armée en vertu d’une politique contre la participation d’homosexuels aux forces armées: recevable [Ce résumé concerne également la décision Lustig-Prean et Beckett
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
27 avril 2022
[C] [B] et Mme [X] [P], alors son épouse, ont fait donation à leur fille unique, Mme [T] [B], de la nue-propriété d'un immeuble d'habitation situé 8 rue du Beauchêne à Gruchet-le-Valasse.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302236_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
19 avril 2005
BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 41 sur 120