l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0385 sise 10 Rue Paul Bert

l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0390 sise 7T rue Paul Bert

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0531 sise 8 rue Paul Bert

Berté X... et Mme Joanna Y... se sont mariés le 27 juin 1989 à Fort-de-France, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 3 juin 2016 instaurant une instance unique (regroupement des instances représentatives du personnel CE/CHSCT) au sein du groupe BERT

May 2019 the mother filed a criminal complaint with the Croatian authorities alleging, among other things, that the applicant’s father had used corporal punishment against her (by hitting her with a belt

[Localité 3] non comparante représentée par Me Béatrice IRLANDE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Mme [R] demeurant UDAF de l'Yonne [Adresse 1] non comparant, non représenté

Philippe A..., demeurant à Coignières (Yvelines), ..., 3 / de Mme Aliette A..., épouse D..., 4 / de Mlle Marie-Catherine D..., demeurant toutes à Paris (7e), ...Université, 5 / de Mme Béatrice

. # Mario Berti mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.

#Beatrice Bonaiti Brighina tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding - Spoedeisendheid - Afwezig.#Zaak T-93/99 R.

Suivant acte d'huissier signifié le 28 février 2018, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée la SA [Localité 8] ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de l'entreprise BET D'OC.

d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a retiré la décision du même jour par laquelle son fils C a été affecté au titre de l'année scolaire 2023-2024 en seconde professionnelle au lycée Paul Bert

Jean-Bertie X..., demeurant ... ; M.

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2023 et 24 janvier 2025, lequel n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Berté, demande au tribunal dans

Bert », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie ou autres éléments techniques sont intégrés dans l’enveloppe du

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.