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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111086
28 décembre 2012
28 décembre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2° sous le n° 356547, la requête enregistrée le 7 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali Bellanger
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79190
22 mars 2018
22 mars 2018
N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSV [M] [D] [K] [Q] épouse [D] C/ [L] [N] [A] [N] [H] [N] Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET SCP CABINET MARC BERENGER
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1e3bfd75b73b3e3f032
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 DEFENDEURS Société AUPIMO représentée par Maître Bérengère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100826
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCP Entz, Mattei, Calaudi et Mendribil, la SCP Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy et Hoareau et la société Mutuelles
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa5
13 août 2024
13 août 2024
FINANCO RCS de Brest n° 338 138 795 sise [Adresse 2] Représentée par Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [Z] [S] de nationalité française, demeurant
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
18 avril 2024
TAG ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/S.D.C. de l’immeuble LE SAINT JAMES PHOCEEN - [Adresse 6] - [Adresse 5] - (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Bellanger, représentant M. A, et de M. C, représentant l'Université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Bellanger, représentant M. C et de M. B représentant l'Université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90673
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-17.452 Demandeur : la société Holding Financière Belland Défendeur : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du Bérange ; - elle méconnaît l’article L. 331-22 du code forestier ; - la cession en litige, qui revient à céder un terrain à un prix inférieur à la valeur du marché pour des terrains similaires
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SK [T] [V] [K] [Y] C/ SCI KARLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Aurelie BERENGER
Source officielleRétentions
69cf5cb9cdc6046d47f388d5
2 avril 2026
2 avril 2026
2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger
Source officielleChambre 1-9
64a7af5f3bcaf505db696328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023/529 Rôle N° RG 22/15108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6C [S] [F] C/ [U] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Aurélie BERENGER
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a988907
6 août 2024
6 août 2024
du tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de quinze jours, Vu la déclaration d'appel faite le 05 Août 2024, par Maître Bérenger
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bbacdc6046d477b321f
20 mai 2026
20 mai 2026
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2025, 2 et 16 octobre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2025, 2 et 16 octobre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00637
9 avril 2015
9 avril 2015
International Gmbh et Behringer Luxembourg aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Behringer Luxembourg à payer la somme de 3 000 euros à Mme X... ; Dit que
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 10] - USA représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicole POIRIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Barthélémy BERINGS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50971
20 octobre 2022
20 octobre 2022
__________ [C] Pourvoi n° : J 22-14.655 Demandeur(s) : la société Etablissements René Toy & compagnie Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Behringer
Source officiellePage 41 sur 782
HOLDING BERRANGER
02/07/2026
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Berranger, Pierre Philippe Louis Myrelda
01/07/2026
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BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine
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